D’une manière générale, à partir du moment où la possession d’état est en conformité avec le titre, il n’y a que l’enfant, la mère ou celui qui se prétend être le père légitime qui peuvent agir en ce sens.
À défaut d’une pareille situation établie, la démarche juridique peut-être initiée par n’importe qui. En outre, des délais légaux doivent être scrupuleusement respectés, les actes relatifs à la filiation étant en principe soumis à une prescription décennale.
Pour autant, dans le cas d’une action en désaveu de paternité, une telle temporalité est suspendue tant que l’enfant concerné s’avère être mineur.
En tant qu’avocate en droit de la famille, j’ai pour mission de vous renseigner sur les conséquences d’une action en contestation de paternité venant à aboutir sur le plan juridique. La filiation paternelle est alors annulée de façon rétroactive. Ainsi que l’ensemble des effets inhérents, tel que le changement de nom de l’enfant mineur.
Néanmoins, en cas de majorité, cette modification du nom familial ne peut intervenir que sur la base de son explicite consentement.
À votre demande, j’interviens avec rigueur pour toutes démarches visant à faire reconnaître une filiation biologique à travers une procédure en contestation de paternité. Sous certaines conditions, celle-ci peut en effet être mise en cause devant le Tribunal de Grande Instance. Commence alors une action complexe et exigeant l’assistance d’un professionnel rompu à cet exercice éprouvant sur le plan émotionnel.
Avocate à Evry, je suis là pour vous aidez. N’hésitez pas à me contacter.